Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site vendezvotretableau.fr, dont l'objet est de proposer un service d'estimation à distance et, le cas échéant, de rachat ou d'orientation vers une maison de vente partenaire, d'objets d'art (tableaux, dessins, sculptures, objets d'art, mobilier).

En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Le service permet à tout particulier majeur de soumettre un dossier d'estimation comprenant des photographies et des informations descriptives d'un objet d'art. Le dossier est analysé par un professionnel du marché de l'art. À l'issue de cette analyse, deux issues sont possibles :

• une proposition de rachat direct par notre équipe ;
• une orientation vers la maison de vente ou l'interlocuteur le plus adapté pour la mise en vente de l'objet.

Le service est gratuit, sans engagement, et la réponse est transmise par email sous 72 heures maximum à compter de la réception d'un dossier complet.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et sincères sur l'objet présenté ;
• n'utiliser le service que pour des objets dont il est propriétaire, héritier ou mandataire dûment autorisé ;
• ne pas soumettre d'objets dont la provenance serait illicite (vol, recel, trafic de biens culturels, objets soumis à protection particulière) ;
• ne pas utiliser le service à des fins de prospection commerciale ou de détournement de son objet initial.

L'estimation fournie par notre équipe constitue une opinion professionnelle émise à distance, à partir des seules photographies et informations communiquées par l'utilisateur. Elle ne constitue ni une expertise judiciaire, ni une garantie d'authenticité, ni une valeur opposable aux tiers (administration fiscale, compagnies d'assurance…).

Pour un objet de valeur significative, une expertise physique complémentaire peut être requise et fera l'objet, le cas échéant, d'une proposition séparée.

En cas de proposition de rachat, l'utilisateur est entièrement libre d'accepter ou de refuser l'offre. Aucune commission, aucuns frais d'annulation, aucun engagement ne peuvent lui être imposés au seul motif d'avoir soumis un dossier.

En cas d'accord, la transaction fait l'objet d'un contrat de vente séparé, signé par les deux parties, et précisant les modalités de paiement, de livraison ou d'enlèvement.

L'ensemble des contenus du site (textes, images, identité graphique, structure) reste la propriété exclusive de l'éditeur du site. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Les photographies envoyées par l'utilisateur restent sa propriété ; l'utilisateur concède à l'éditeur un droit d'usage strictement limité à l'étude du dossier et à la communication interne afférente.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'un défaut d'accès au service, d'une perte de données liée à un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté, ou d'une estimation effectuée sur la base d'informations erronées fournies par l'utilisateur.

Le traitement des données personnelles communiquées par l'utilisateur (nom, civilité, email, téléphone, département, photographies) est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.

Le site utilise un nombre limité de cookies, décrits dans la politique de confidentialité et soumis au consentement de l'utilisateur lors de sa première visite.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.