Œuvres d'art et divorce : évaluer avant de partager
Dans une séparation, les œuvres d'art posent une difficulté particulière : elles ont souvent été achetées à deux, elles ont pris ou perdu de la valeur depuis, et aucun des deux conjoints n'a de raison de faire confiance au chiffre avancé par l'autre.
Sous le régime légal, celui qui s'applique en l'absence de contrat de mariage, les biens acquis pendant l'union sont communs et se partagent. Ceux que chacun possédait avant, ou qu'il a reçus par héritage ou donation, restent en principe personnels.
Concrètement, un tableau hérité d'une grand-mère n'entre pas dans le partage, tandis qu'une œuvre achetée ensemble il y a dix ans, oui. Les situations mixtes existent — un bien propre financé en partie par des fonds communs, par exemple — et relèvent alors de mécanismes de compensation que votre avocat ou votre notaire vous expliquera.
Cette page n'a pas vocation à trancher votre cas. Elle traite ce que nous savons faire : dire ce que les œuvres valent aujourd'hui.
La valeur qui compte est celle d'aujourd'hui, pas celle de la facture
C'est l'erreur la plus fréquente. Le prix payé en galerie il y a quinze ans ne dit rien de la valeur actuelle, et l'écart peut jouer dans les deux sens. Un artiste dont la cote a monté vaut davantage ; un artiste passé de mode, ou une œuvre achetée au prix fort du marché primaire, vaut souvent nettement moins que sa facture.
Retenir le prix d'achat pour simplifier revient donc à avantager arbitrairement l'un des deux conjoints. Une valeur de marché actuelle, établie sur des comparables de ventes récentes, est la seule base qui traite les deux parties de la même façon.
Pourquoi passer par un tiers, même quand tout se passe bien
Même dans une séparation apaisée, l'évaluation faite par l'un des deux est structurellement suspecte aux yeux de l'autre — non parce qu'elle est fausse, mais parce que personne ne peut vérifier qu'elle ne l'est pas. Un chiffre extérieur supprime ce soupçon avant qu'il ne s'installe.
L'estimation est gratuite et confidentielle. Elle peut être demandée par l'un ou l'autre, ou par les deux ; dans ce dernier cas, elle a évidemment plus de poids.
Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas
Nous n'établissons aucun document destiné à une procédure et nous n'intervenons pas dans la liquidation du régime matrimonial : cela relève de votre avocat, de votre notaire, et le cas échéant du juge.
Nous vous disons ce que valent les œuvres sur le marché réel. Et si l'un de vous souhaite ensuite vendre sa part ou l'ensemble, nous proposons le rachat, l'orientation vers le bon canal, ou la représentation de l'œuvre jusqu'à son acheteur.
Cette page est une information générale destinée à préparer vos démarches. Elle ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil fiscal, et ne remplace pas l'avis de votre notaire, seul compétent sur votre dossier.
Quels ordres de grandeur ?
La valeur d'une œuvre dépend d'abord de son auteur. Voici comment le marché se segmente, pour situer la vôtre avant même de nous l'envoyer.
Profil de l'artiste
Ce qui le caractérise
Ordre de grandeur
Artiste inconnu ou non identifié
Aucune cote établie, pas de passage en vente publique
50 à 500 €
Artiste régional
Quelques expositions, une notoriété locale, des ventes ponctuelles
300 à 5 000 €
Artiste coté
Résultats réguliers en vente publique, présence en galerie reconnue
2 000 à 50 000 €
Artiste confirmé
Présent dans des collections publiques, marché international
20 000 à 500 000 €
Artiste majeur
Suivi par les grandes maisons de ventes internationales
100 000 € et au-delà
Fourchettes indicatives, hors œuvres exceptionnelles. À profil d'artiste égal, l'état, le format, la technique, le sujet et la provenance font varier la valeur du simple au triple — c'est précisément ce que l'estimation détermine.
Après l'estimation
Trois voies, et nous vous disons franchement laquelle vous sert le mieux
Une estimation ne vaut rien si elle ne débouche sur rien. Selon l'œuvre, son marché et ce que vous recherchez — un montant sûr et rapide, ou le meilleur prix possible — nous vous proposons l'une de ces trois voies.
Nous rachetons
Un montant ferme, tout de suite
Si l'œuvre correspond à ce que nous recherchons, nous vous faisons une offre de rachat ferme. Vous connaissez le montant avant de décider, l'enlèvement est organisé et pris en charge, et le paiement intervient à la remise de l'œuvre.
quelques jours
Nous vous orientons
Le bon interlocuteur, sans rien vous vendre
Certaines œuvres se vendent mieux ailleurs que chez nous : une maison de ventes spécialisée, une galerie, un marché régional. Dans ce cas nous vous le disons et nous vous indiquons vers qui vous tourner. Ce conseil est gratuit et ne vous engage à rien. Nous travaillons avec un réseau de professionnels partenaires, auprès desquels nous sommes susceptibles d'être rémunérés lorsqu'une mise en relation aboutit.
immédiat
Nous vous représentons
Nous portons l'œuvre jusqu'à l'acheteur
C'est souvent la voie la plus intéressante pour vous. Nous mobilisons notre réseau d'acheteurs, ou nous confions l'œuvre à la maison de ventes la mieux placée pour elle — et nous vous représentons jusqu'au bout : constitution du dossier, négociation, choix de la vacation, suivi jusqu'au règlement. Vous restez propriétaire de l'œuvre jusqu'à sa vente.
de quelques semaines à quelques mois
Nous n'organisons pas de ventes aux enchères : lorsque c'est la bonne solution, nous confions votre œuvre à la maison de ventes la mieux placée et nous vous y représentons.
Sous le régime légal, un bien reçu par héritage ou donation reste en principe personnel à celui qui l'a reçu. Des situations particulières existent, notamment si des fonds communs ont servi à l'entretenir ou à le restaurer. Votre notaire ou votre avocat est seul compétent sur votre dossier.
Rien ne l'interdit si les deux parties l'acceptent, mais c'est rarement équitable : la valeur actuelle peut être très supérieure ou très inférieure au prix payé. Une estimation prend moins de 48 heures et évite un déséquilibre durable.
Oui. Votre dossier, vos coordonnées et les photos restent strictement confidentiels et ne sont communiqués à personne sans votre accord.
Non. Notre estimation est un avis de valeur de marché, sans portée juridique. Si une expertise opposable est nécessaire, votre avocat vous orientera vers un expert judiciaire ou un commissaire-priseur.